Conditions générales de ventes
Le site www.tissusmeter.com est édité par la SARL DRBS (RCS Paris 330 320 391 00031).
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Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et description des produits disponibles à la vente. toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Applications des conditions générales de ventes :
Les conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des commandes effectuées sur le site internet pour le compte de la société. Il est possible de les imprimer et/ou les sauvegarder sachant que des modifications peuvent y être effectuées. Votre acte d’achat implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site et à l'atelier boutique à la date du contrat de vente.
Les prix :
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, ils sont TTC, en euros mais n’incluent pas les frais de port qui seront calculés et rajouter sur votre panier à la fin de vos achats. Néanmoins ces prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières.
Commande :
Pour effectuer une commande sur le site internet, vous devez nous communiquer toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison. Si ces informations sont incomplètes ou erronées, la société ne pourra être tenue responsable pour la non livraison de la commande.
Vous avez la possibilité de modifier le panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la société et l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, la société se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas de retour, les frais de port de retour et pour une nouvelle expédition seront à votre charge. Vous recevrez un mail pour confirmer que votre commande a bien été prise en compte, néanmoins la société dispose de 5 jours pour vous informer qu’elle ne pourra pas satisfaire votre commande en cas de rupture de stock. La société a choisi le Colissimo Suivi avec ou sans signature de la Poste pour l’expédition de vos commandes.
Délai de livraison :
Les délais de livraison après expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais d’expédition sont de 48h à 72h en jours ouvrés après validation du produit en stock. La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité.
Droits de rétractation - Retours et Remboursements
Produits et articles en stock
Les articles que vous souhaitez retourner doivent être dans leur état d'origine, et doivent respecter certaines règles :
- Le ou les produits retournés doivent correspondre aux produits que vous avez reçu/acheté et être dans un parfait état de revente : non salis, non détériorés et non utilisés.
- Nous vous remercions de ne pas enlever ni couper les étiquettes originales des produits, veillez également à conserver l'emballage d'origine.
- Assurez vous que vos articles soient soigneusement conditionnés afin de ne pas être endommagés.
Si ces critères ne sont pas respectés, la société se réserve le droit de refuser le retour du ou des produits. Les articles ne sont pas remboursés.
Les achats effectué dans le cadre de promotion, soldes, ventes privilèges ou ventes flash ne sont ni échangeables ni remboursables.
Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner la marchandise en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de 14 jours commence à réception de la marchandise par le consommateur.
Veuillez trouver la procédure de retour de produits ici.
Le paiement :
La commande est prise en compte au moment du paiement. La société peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement, ou si le consommateur n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc ... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients
- Pour une commande supérieure à 500 Euros
Réclamations :
En cas de réclamation, vous devez formuler votre demande par mail/courrier sous 7 jours dès la réception de votre marchandise.
Garanties :
La société ne pourra être tenue responsable en cas de défection ou tout autre problème lié au produit.
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fabrication à déclarer à la société sous un délai de 5 jours après achat ou réception du ou des produits. Passez ce délai la société ne sera pas en mesure de reprendre ou échanger les produits.
La société n'est en aucun cas responsable de la détérioration des produits liés au conditionnement, au temps, à l'entretien, au transport, à l'usure, au stockage, manipulation, ou toute autre motif.
Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de retour dans le cadre d'un échange sont à la charge du client.
L'ensemble des frais de port (expédition et retour) dans le cadre d'un remboursement sont à la charge du client.
MODE DE LIVRAISON
Le service « normal » est assuré par La Poste. La commande est expédié dans les 48h à 72h en jours ouvrés suivant la réception du paiement. Compter un délai de 2 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande pour recevoir votre colis.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre colis sur le site internet dédié par La Poste, http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp. Vous êtes informé par mail le jour du départ de l’entrepôt de votre colis.
Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.
TRAITEMENT DES COLIS NON LIVRES
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : n’habite pas à l’adresse indiquée, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Les retours pour cause de « NPAI » :
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la société prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
La société se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
Les retours pour cause de « NON RECLAME » :
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client après le premier passage du transporteur dans les délais impartis.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la société prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
La société se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.
Les retours pour cause de « REFUSE » :
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis.
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", la société ne garanti pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception express de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de le service client.
